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C.R.C., ch. 1292:fr
C.R.C., ch. 1292:fr — Règlement concernant la reproduction des timbres-poste
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Analyze this law with AI1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la reproduction des timbres-poste.
2 Sous réserve des articles 3 et 4, les reproductions de timbres-poste
a) peuvent être faites et publiées afin d’illustrer ou d’accompagner des nouvelles ou des articles dans les journaux, revues ou périodiques; et
b) peuvent être faites et publiées
(i) dans des publications ou des catalogues philatéliques, ou
(ii) sur le papier à lettre des sociétés ou des cercles de philatélie, mais non sur des enveloppes ou d’autres plis ou articles semblables.
3 Toute reproduction faite et publiée conformément à l’article 2
a) est au moins 50 pour cent plus grande ou plus petite par sa surface que le timbre original qu’elle reproduit; ou
b) est clairement défigurée par une ligne faisant partie du cliché ou du coin utilisé pour la reproduction.
4 Les clichés ou les coins utilisés pour la reproduction des timbres-poste conformément à l’article 2 seront entièrement faits de métal blanc ou de tout métal mou ou matière molle.
5 En plus des reproductions de timbres-poste autorisées par l’article 2, les reproductions de timbres-poste peuvent, si la Société canadienne des postes juge que l’intérêt du public le justifie, être faites ou publiées avec le consentement écrit de la Société canadienne des postes, celui-ci pouvant être obtenu sur demande écrite présentée à l’adresse suivante :
DIRECTEUR DES PRODUITS PHILATÉLIQUES
POSTES CANADA
2701, PROMENADE RIVERSIDE
OTTAWA (ONTARIO) K1A 0B1
