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    C.R.C., ch. 1245:fr

    C.R.C., ch. 1245:fr — Décret déclarant que la Grosse Isle, P.Q., est un endroit prohibé

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    1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret déclarant Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé. 2 La Grosse Isle dans le comté de Montmagny, province de Québec, est déclarée être un endroit prohibé au sens de la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information. 3 Le présent décret ne s’applique pas aux aéronefs en survol.

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