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C.R.C., ch. 1036:fr
C.R.C., ch. 1036:fr — Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs
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2 (1) Dans le présent règlement,
chasser signifie pourchasser, poursuivre, harceler, suivre un oiseau migrateur ou suivre la piste, le traquer, se mettre à l’affût en vue de le prendre, le piéger, tenter de le piéger ou le tirer, que l’oiseau soit ou non capturé, abattu ou blessé, à l’instant même ou plus tard; (hunt)
Loi désigne la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs; (Act)
ministre désigne le ministre de l’Environnement; (Minister)
nid désigne le nid d’un oiseau migrateur ou une partie de ce nid; (nest)
oeufs désigne des oeufs d’oiseaux migrateurs, y compris les parties de ces oeufs; (eggs)
oiseaux migrateurs désigne des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, des oiseaux insectivores migrateurs et des oiseaux migrateurs non considérés comme gibier; (migratory birds)
permis désigne un permis délivré en vertu du présent règlement; (permit)
refuge d’oiseaux migrateurs désigne une zone dont il est question au paragraphe 3(1); (migratory birds sanctuary)
titulaire d’un permis désigne une personne à qui un permis est délivré. (permit holder)
3 (1) Les zones décrites à l’annexe sont établies comme refuges d’oiseaux migrateurs.
(2) Dans un refuge d’oiseaux migrateurs, il est interdit
a) de chasser des oiseaux migrateurs,
b) de déranger, de détruire ou de prendre des nids d’oiseaux migrateurs, ou
c) d’avoir en sa possession un oiseau migrateur vivant, ou le cadavre, la peau, le nid ou l’oeuf d’un oiseau migrateur,
si ce n’est en vertu d’un permis délivré à cette fin.
(3) Malgré l’alinéa (2)c), la personne qui réside ou qui est domiciliée dans un refuge d’oiseaux migrateurs peut avoir en sa possession des oiseaux migrateurs tués légalement à l’extérieur d’un refuge d’oiseaux migrateurs.
4 (1) Dans un refuge d’oiseaux migrateurs, il est interdit d’avoir en sa possession
a) une arme à feu; ou
b) un engin de chasse, si ce n’est prévu au présent règlement.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes qui résident ou qui sont domiciliées dans un refuge d’oiseaux migrateurs, lorsque ces personnes sont dans leur maison ou qu’elles transportent une arme à feu ou un engin de chasse à leur maison, ou de cette dernière.
(3) Sous réserve de la Loi et du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), le ministre peut délivrer un permis autorisant une personne à avoir en sa possession des armes à feu, à tirer et à avoir en sa possession des oiseaux migrateurs, dans telle partie d’un refuge d’oiseaux migrateurs et à telle époque spécifiées sur le permis.
5 (1) Il est interdit à tout propriétaire de chien ou de chat de laisser son chien ou son chat circuler librement dans un refuge d’oiseaux migrateurs.
(2) Un garde-chasse peut supprimer tout chien ou chat pris à pourchasser ou à molester des oiseaux migrateurs dans un refuge d’oiseaux migrateurs.
6 Chaque année, du 1er mai au 31 août, il est interdit, d’escalader ou de tenter d’escalader la falaise des côtés nord et est de l’île Bonaventure ou le rocher Percé.
7 [Abrogé, DORS/80-738, art. 1]
8 Il est interdit, dans le refuge d’oiseaux migrateurs du lac Vaseux, d’utiliser un bateau ou un autre engin flottant qui se déplace autrement qu’au moyen de voiles ou de rames, si ce n’est en vertu d’un permis.
8.1 Au cours de la période commençant le 1er juin et se terminant le 31 juillet, il est interdit de pénétrer dans le refuge d’oiseaux migrateurs de l’île Machias Seal au Nouveau-Brunswick à moins d’être le titulaire d’un permis délivré par le ministre.
9 (1) Le ministre peut délivrer, ou donner l’autorisation de délivrer le permis dont il est question au présent règlement.
(2) Quiconque demande un permis doit, à la demande du ministre, fournir tous les renseignements que ce dernier peut exiger concernant l’usage auquel doit servir le permis.
(3) Tout permis est accordé aux conditions que le ministre juge nécessaires pour protéger les oiseaux migrateurs, leurs oeufs, leurs nids ou leur habitat dans un refuge d’oiseaux migrateurs.
(4) Le ministre peut
a) refuser de délivrer un permis à une personne, ou
b) annuler un permis délivré à une personne,
si, à son avis, le titulaire n’a pas observé les conditions énoncées dans le permis ou si ses activités sont de nature à nuire aux oiseaux migrateurs, à leurs oeufs, à leurs nids ou à leur habitat, dans un refuge d’oiseaux migrateurs.
(5) Le permis expire à la date mentionnée dans le permis ou, si le permis ne porte aucune date d’expiration, le 31 décembre qui suit la date de délivrance.
10 (1) Dans un refuge d’oiseaux migrateurs, il est interdit d’exercer une activité nuisible aux oiseaux migrateurs, à leurs oeufs, à leurs nids ou à leur habitat, si ce n’est en vertu d’un permis.
(2) Le permis mentionné au paragraphe (1) peut être délivré
a) par le ministre, lorsque le refuge est situé dans des terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada; ou
b) par l’agent provincial en chef de la faune, lorsque le refuge est situé dans des terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef de la province.
(3) Pour l’application du paragraphe (2), agent provincial en chef de la faune désigne la personne nommée chef ou directeur de l’autorité provinciale chargée de l’application des lois provinciales sur la faune.
11 Nonobstant toute disposition du présent règlement,
a) le chasseur d’oiseaux aquatiques peut transporter son arme à feu non chargée à travers le refuge d’oiseaux de Grand Manan en passant par la route secondaire qui part de la route principale à Mark Hill et qui traverse le lot no 76;
b) le chasseur d’oiseaux aquatiques peut transporter des armes à feu non chargées et d’autres engins de chasse à travers le refuge d’oiseaux de l’île au Héron pendant la saison de chasse aux oiseaux aquatiques dans le district où est situé ce refuge;
c) le chasseur d’oiseaux aquatiques peut transporter des armes à feu non chargées et d’autres engins de chasse à travers la partie du refuge d’oiseaux migrateurs de Moose River où se trouve le ruisseau Wavy et adjacente à l’île Shipsands;
d) le titulaire d’un permis de chasse générale visé par la Loi sur la faune, L.T.N.-O. 2013, ch. 30, avec ses modifications successives, ou quiconque est apte à le devenir, peut transporter une arme à feu dans un refuge d’oiseaux migrateurs situé au nord du 60e parallèle de latitude nord en vue de prendre, en vertu de ce permis, des animaux à fourrure, du gros gibier ou des mammifères marins;
e) quiconque rassemble un troupeau de rennes peut se servir de chiens pour retrouver les rennes égarés dans le refuge d’oiseaux de l’île Kendall ou dans le refuge du delta de la rivière Anderson; ou
f) quiconque rassemble un troupeau de rennes peut lui faire traverser le refuge d’oiseaux du delta de la rivière Anderson en direction ou en provenance de la péninsule Nicholson située par 65°55′ de latitude nord et 129° de longitude ouest.
ANNEXE(art. 3) PARTIE ITerre-Neuve 1Refuge d’oiseaux de Terra-Nova
Dans la province de Terre-Neuve, les étendues de terrain contiguës au parc national de Terra-Nova, plus particulièrement décrites ainsi qu’il suit :
a)toute l’étendue du bras sud-ouest et la partie de l’anse Broad qui est située au sud-ouest de la chaussée et du pont, à l’extrême nord de l’anse, et
b)toute la partie du détroit de Newman qui est située à l’ouest d’une ligne tracée de part et d’autre du chenal appelé The Narrows, à partir de l’extrémité sud de la pointe Buckley le long de l’azimuth de 206 degrés, environ, jusqu’à l’extrême nord d’une pointe bien en vue située à quelque 450 pieds au sud de la pointe sud d’une grande île sise dans le chenal The Narrows,
d’après la carte du parc national de Terra-Nova, dressée et publiée en 1958 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (autrefois le ministère des Mines et Relevés techniques) à Ottawa.
2Refuge d’oiseaux de l’île aux Canes
Tous les îles, les îlots et les roches dans la province de Terre-Neuve, dans le district de Strait of Belle Isle désigné comme l’île aux Canes et Black Island selon le répertoire géographique du Canada pour Terre-Neuve, Ottawa, 1983 et montré à l’échelle 1 :50 000 sur la coupure 2L/12 dans le Système National de Référence Cartographique, l’île aux Canes et Black Island également connus localement comme Green Islands, inclus sont toutes les eaux, les îlots et les roches situés à l’intérieur du quadrilatère borné par les coordonnées géographiques suivantes : la latitude nord 50°41′20″ et la longitude ouest 55°36′10″; la latitude nord 50°40′50″ et la longitude ouest 55°37′10″; la latitude nord 50°41′40″ et la longitude ouest 55°37′30″; et la latitude nord 50°41′55″ et la longitude ouest 55°37′10″.
3Refuge d’oiseaux de Shepherd Island
Tous les îles, les îlots et les roches dans la province de Terre-Neuve, dans le district de Strait of Belle Isle désigné comme Shepherd Island selon le répertoire géographique du Canada pour Terre-Neuve, Ottawa, 1983 et montré à l’échelle 1 :50 000 sur la coupure 2L/12 dans le Système National de Référence Cartographique, inclus sont toutes les eaux, les îlots et les roches situés à l’intérieur du quadrilatère borné par les coordonnées géographiques suivantes : la latitude nord 50°43′50″ et la longitude ouest 55°39′30″; la latitude nord 50°43′50″ et la longitude ouest 55°39′50″; la latitude nord 50°44′05″ et la longitude ouest 55°39′50″; et la latitude nord 50°44′05″ et la longitude 55°39′30″.
PARTIE IIÎle-du-prince-édouard 1Refuge d’oiseaux de Black Pond
Toute la partie de terrain formant partie du lot ou du township numéro 46 dans le comté de Kings et la province de l’Île-du-Prince-Édouard, plus particulièrement décrite comme suit :
COMMENÇANT à un point situé sur la grève du détroit de Northumberland, à l’angle sud-est des terres ayant appartenu à M. Aeneas Campbell et maintenant occupées par le Loch Du Campground; DE LÀ, vers le nord, le long de la limite orientale desdites terres jusqu’à la route no 16; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite méridionale de l’emprise de la route no 16; sur une distance d’environ 1 950 mètres jusqu’à la jonction avec le chemin de terre menant à la plage Black Pond; DE LÀ, vers le sud, le long du bord oriental de cette route jusqu’aux eaux du détroit de Northumberland; DE LÀ, vers l’est, le long du bord méridional de ladite plage de sable jusqu’au point de départ.
PARTIE IIINouvelle-Écosse 1Refuge d’oiseaux d’Amherst Point
Toutes les parcelles de terrain, dans le comté de Cumberland, qui peuvent être décrites plus précisément comme suit :
Premièrement, les deux parties délimitées par une ligne épaisse, conformément au plan consigné aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le no 66108;
Deuxièmement, la partie appartenant à la Dominion Tar and Chemical Co. Ltd., tel qu’indiqué sur ledit plan; lesdites parties couvrant une superficie d’environ 1 061 acres.
2Refuge d’oiseaux du Big Glace Bay
Toute l’étendue de terre située dans le comté de Cap-Breton, dans la province de la Nouvelle-Écosse, formée par le lac Big Glace Bay et certaines terres avoisinantes, qui peut être plus précisément décrite comme suit :
COMMENÇANT à un point situé sur la laisse de basse mer de Glace Bay, franc nord de l’intersection de la route no 225 (la principale route de Glace Bay à Port-Morien) et la vieille route littorale menant à Glace Bay; DE LÀ, franc sud jusqu’à ladite intersection; DE LÀ, vers le sud-ouest, le long de la limite nord-ouest de ladite route, sur une distance d’environ 3 km jusqu’à l’extrémité nord-ouest du pont routier qui traverse le lac Big Glace Bay; DE LÀ, en suivant le niveau moyen des hautes eaux, le long du côté occidental du lac Big Glace Bay jusqu’à la limite septentrionale de la route menant de la ville de Glace Bay à la plage; DE LÀ, vers l’est, jusqu’à la basse mer de Glace Bay, du côté oriental du chenal reliant le lac Big Glace Bay; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite laisse de basse mer jusqu’au point de départ; y compris toutes les eaux recouvrant ladite partie et tous les récifs, les barres de sable, les dunes, les rochers ou les îles qui s’y trouvent.
3Refuge d’oiseaux du lac Haley
Toute la partie comprise à l’intérieur du tracé défini par le rivage du lac Haley, comté de Shelburne, dans la province de la Nouvelle-Écosse.
4Refuge d’oiseaux de Kentville
COMMENÇANT à l’intersection de la limite méridionale de la rue Brooklyn et de la limite occidentale de l’embranchement de Cornwallis du chemin de fer Dominion Atlantic, dans la ville de Kentville; DE LÀ, vers le sud, le long de ladite limite occidentale jusqu’à la limite nord-ouest des cours de chemin de fer Dominion Atlantic sur la rive méridionale de la rivière Cornwallis; DE LÀ, vers le sud-ouest, le long de ladite limite nord-ouest desdites cours jusqu’à la limite septentrionale de l’emprise de la voie principale du chemin de fer Dominion Atlantic menant à Coldbrook; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite limite septentrionale jusqu’à la limite occidentale de la ville de Kentville, sur une distance de deux milles et demi, plus ou moins; DE LÀ, vers le nord, le long de ladite limite occidentale, et de son prolongement vers le nord jusqu’à son intersection avec la limite méridionale de la rue Brooklyn; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite limite méridionale jusqu’au point de départ.
5Refuge d’oiseaux de Port Hébert
Toute la partie de terrain sise à l’anse de Port Hébert, dans les comtés de Shelburne et de Queens, dans la province de la Nouvelle-Écosse, laquelle partie de terrain peut être plus particulièrement décrite comme suit :
COMMENÇANT à l’intersection de la rive ouest du ruisseau Granite et du côté sud du pont sur la route no 103; DE LÀ, en ligne droite vers le sud-est jusqu’au point le plus au nord de l’Île Timber, par 43°50′45″ de latitude et 64°57′45″ de longitude; DE LÀ, en ligne droite vers le nord-est, jusqu’à un point de la laisse de haute mer, du côté est de l’anse de Port Hébert, par 43°51′10″ de latitude et 64°56′45″ de longitude; DE LÀ, vers le nord-ouest et le sud-ouest, le long de la laisse de haute mer jusqu’au point de départ; y compris toutes les eaux recouvrant ladite partie et tous les récifs, îles ou rochers qui s’y trouvent.
6Refuge d’oiseaux de Port-Joli
Toute la partie de terrain sise à l’anse de Port-Joli, dans le comté de Queens, dans la province de la Nouvelle-Écosse, laquelle partie de terrain peut être plus particulièrement décrite comme suit :
COMMENÇANT à un point sur le côté est de l’anse de Port-Joli, à 31 mètres au nord de la limite septentrionale du vieux quai du gouvernement, par environ 43°52′ de latitude nord et 64°53′30″ de longitude; DE LÀ, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à la rive occidentale de l’anse de Port-Joli et passant par l’extrémité septentrionale d’un récif rocheux connu sous le nom d’Île Mink, par 43°51′30″ de latitude et 64°54′ de longitude; DE LÀ, allant en direction nord-ouest 100 m à l’intérieur des terres à partir de la laisse de haute mer sur la rive de ladite anse jusqu’à la route no 103 de la Nouvelle-Écosse; DE LÀ, vers l’est, le long de la limite méridionale de ladite route jusqu’à la route de St. Catherines River; DE LÀ, vers le sud-est, le long de la limite occidentale de ladite route jusqu’à la propriété appartenant maintenant à Mme Dorothy MacDonald; DE LÀ, jusqu’à la rive orientale de l’anse de Port-Joli, en suivant la limite des terres appartenant à S.M.R. du Canada, comme l’indique le plan enregistré au Registry of Deeds de Liverpool sous le no P-1112, dans le comté de Queens (N.-É.); DE LÀ, en suivant la laisse de haute mer dans une direction méridionale jusqu’au point de départ; y compris toutes les eaux recouvrant des portions de ladite partie et tous les récifs, îles ou rochers qui s’y trouvent.
7Refuge d’oiseaux de l’Île de Sable
L’Île de Sable, comté de Halifax, province de la Nouvelle-Écosse.
8Refuge d’oiseaux de la rivière du Sable
Toute la partie de terrain sise dans le comté de Shelburne, dans la province de la Nouvelle-Écosse, et couverte par l’eau à marée haute, dans l’embouchure de la rivière du Sable, laquelle partie de terrain est bornée comme suit :
À l’est et à l’ouest, par la laisse des eaux à marée haute; au sud, par une ligne traversant ladite rivière et joignant directement les côtés septentrionaux des jetées de l’ancien pont connu sous le nom de pont de McAdam; et, au nord, par la ligne d’électricité la plus septentrionale qui traverse l’estuaire de la rivière du Sable; y compris toutes les eaux couvrant ladite partie et tous les récifs, îles ou rochers qui s’y trouvent.
PARTIE IVNouveau-brunswick 1[Abrogé, DORS/80-738, art. 5]
2Refuge d’oiseaux de Grand Manan
Toute l’étendue de terre dans l’île Grand Manan, comté de Charlotte, dans la province du Nouveau-Brunswick et la partie du lit de la baie de Fundy y attenant, qui peuvent être plus précisément décrites comme suit :
COMMENÇANT à un poteau situé à l’extrémité sud-ouest de la pointe Oxhead ou Oxnard à la laisse de haute mer de la baie de Fundy; DE LÀ, vers l’est et le nord-est, suivant la laisse de haute mer de ladite baie de Fundy jusqu’à une borne de fer marquée B.S. 1, au point où la limite entre les lots 74 et 43 rencontre ladite laisse de haute mer; DE LÀ, vers le nord par 7°10′ est, le long de la limite entre ledit lot 74 et ledit lot 43, sur une distance de 63 chaînes, plus ou moins, jusqu’à une borne de fer marquée B.S. 3, à l’angle nord-est dudit lot 74; DE LÀ, vers le nord, par 61°30′ ouest, le long de la limite nord dudit lot 74 sur une distance de 62 chaînes, plus ou moins, jusqu’à une borne de fer marquée B.S. 4, à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud, par 26°45′ ouest, le long de la limite entre ledit lot 74 et la limite extrême est du lot 85 sur une distance de 5,83 chaînes, plus ou moins, jusqu’à une borne de fer marquée B.S. 5, à l’angle sud-est dudit lot 85; DE LÀ, vers le sud, par 77°15′ ouest, sur une distance de 35,6 chaînes, plus ou moins, jusqu’à une borne de fer marquée B.S. 6, sur la limite entre le lot 75 et le lot 76; DE LÀ, vers le nord, par 63°15′ ouest, le long de la limite entre ledit lot 75 et ledit lot 76 sur une distance de 72 chaînes, plus ou moins, jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot 76; DE LÀ, vers le sud, par 26°45′ ouest le long de la limite ouest dudit lot 76 sur une distance de 65,87 chaînes, plus ou moins, jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 44; DE LÀ, vers le nord, par 63° est, le long de la limite entre ledit lot 44 et ledit lot 76 sur une distance de 29,46 chaînes jusqu’à un point; DE LÀ, vers le sud, par 16°45′ ouest, sur une distance de 20,5 chaînes jusqu’à un point; DE LÀ, vers le sud, sur le prolongement du dernier tracé sur une distance approximative d’une chaîne jusqu’à la laisse de haute mer de ladite baie de Fundy; DE LÀ, vers le nord-est, le long de la laisse de haute mer de ladite baie de Fundy sur une distance approximative de 35 chaînes jusqu’à un poteau près du point où le chemin Anchorage et Long-Pond-Beach rencontre la laisse de haute mer de ladite baie de Fundy; DE LÀ, en ligne droite à travers la Long-Pond-Beach et les eaux de ladite baie de Fundy sur une distance approximative de 118 chaînes, plus ou moins, jusqu’au point de départ; tous les relèvements mentionnés ci-dessus sont magnétiques.
3Refuge d’oiseaux de l’île Machias Seal
Toute l’île Machias Seal dans la province du Nouveau-Brunswick, à l’entrée de la baie de Fundy, ladite île étant située par 44°30′ de latitude nord et 67°06′ de longitude ouest tel qu’il est indiqué sur la carte numéro 4334 du Service hydrographique du Canada, daté du 31 décembre 1943, y compris toutes les eaux en deçà d’un mille terrestre de la laisse de haute mer par marées normales sur les rives de ladite île.
4Refuge d’oiseaux migrateurs d’Inkerman
Dans la province du Nouveau-Brunswick;
Dans le comté de Gloucester;
Dans la paroisse d’Inkerman;
Toute cette parcelle indiquée comme « Parcel “A” » au certificat de titre no 133575 (plan no 263-1982), enregistré au livre no 803, pages 580 à 587, au bureau d’enregistrement pour le comté de Gloucester à Bathurst, et étant plus particulièrement décrite comme suit :
Commençant à un repère d’arpentage au coin le plus au nord de ladite parcelle « A »; de là, sur un azimut de 147°46′42″, une distance de 86,241 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 144°38′19″, une distance de 46,673 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 146°34′36″, une distance de 73,623 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 164°44′28″, une distance de 77,507 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 125°32′18″, une distance de 36,707 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 103°24′01″, une distance de 111,472 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 121°00′53″, une distance de 121,647 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 118°52′56″, une distance de 153,068 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 198°25′34″, une distance de 342,321 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 198°25′34″, une distance d’environ 6 mètres jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Pokemouche; de là, vers le nord-ouest suivant les sinuosités de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Pokemouche jusqu’à son intersection avec la limite ouest de ladite parcelle « A »; de là, sur un azimut de 16°31′19″, une distance d’environ 3 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 16°31′19″, une distance de 210,000 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 16°31′19″, une distance de 24,770 mètres jusqu’au point de départ; ladite parcelle renfermant environ 15,1 hectares.
PARTIE VQuébec 1Refuge d’oiseaux de Betchouane
Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de la municipalité de Havre-Saint-Pierre, canton de Courtemanche (par environ 50°12′N de latitude et par environ 63°13′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant les îles, îlots et rochers appelés île aux Perroquets, Saint-Charles et île au Bois, ainsi qu’une zone de 500 mètres autour de l’ensemble des îles, îlots, rochers et eaux qui s’y trouvent; à l’exception des endroits où la terre ferme se trouve à moins de 500 mètres de la limite du refuge, soit à mi-chemin entre les îles, îlots et rochers et la terre ferme (l’île à la Chasse est considérée comme faisant partie de la terre ferme); le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5384 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte Havre-Saint-Pierre 12L/3 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5384 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
2Refuge d’oiseaux des rochers aux Oiseaux
Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de l’île Brion, aux Îles-de-la-Madeleine (par environ 47°51′N de latitude et par environ 61°00′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant les rochers aux Oiseaux ainsi qu’une zone de un kilomètre autour de ceux-ci et toutes les eaux qui s’y trouvent; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5385 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte de l’île Brion 11N/14 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5385 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
3Refuge d’oiseaux de l’Île Bonaventure et du Rocher Percé
Partie 1
La totalité de l’Île Bonaventure, dans le comté de Gaspé, province de Québec et les eaux qui s’y trouvent à l’intérieur d’une zone de 500 mètres autour de ladite île.
Partie 2
Le Rocher Percé, dans le comté de Gaspé-sud, province de Québec, ainsi qu’une zone d’un kilomètre autour dudit Rocher Percé; toutefois, aux endroits où la terre ferme se trouve à moins d’un kilomètre du Rocher Percé, la ligne du rivage constitue la limite de ladite zone.
4Refuge d’oiseaux de la baie Brador
Dans le golfe du Saint-Laurent, près de la municipalité de Blanc-Sablon, les parcelles de terrains comprenant l’Île Greenly et l’Île aux Perroquets ainsi qu’une zone de 500 mètres autour de chacune d’elles; l’Île Greenly est située au sud de Lourdes-de-Blanc-Sablon (par environ 51°23′N de latitude et par environ 57°11′O de longitude) et l’Île aux Perroquets est située au nord-ouest de Lourdes-de-Blanc-Sablon (par environ 51°26′N de latitude et par environ 57°14′O de longitude); le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5387 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte de Blanc-Sablon 12P/6 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5387 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
5[Abrogé, DORS/96-459, art. 1]
6Refuge d’oiseaux de Cap-Saint-Ignace
Dans le fleuve Saint-Laurent, au nord-ouest de la municipalité de Cap-Saint-Ignace (par environ 47°02′30″N de latitude et par environ 70°28′30″O de longitude), la parcelle de terrain bornée au nord-ouest par la ligne approximative des basses marées dudit fleuve, au nord-est par le prolongement de la limite est du lot 175 de la paroisse de Cap-Saint-Ignace jusqu’à ladite ligne des basses marées, à l’est par la ligne des hautes marées dudit fleuve, au sud-ouest par le quai Méthot et son prolongement jusqu’à la ligne approximative des basses marées dudit fleuve; le tout tel que l’indique un plan no MM-82-5404 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé en partie sur le cadastre de la paroisse de Cap-Saint-Ignace. Une copie du plan MM-82-5404 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
7Refuge d’oiseaux de l’île Carillon
Dans la rivière des Outaouais;
À l’extrémité ouest du lac des Deux-Montagnes;
À environ 45°31′N. de latitude et par environ 74°16′O. de longitude;
Toute cette parcelle comprenant l’île Carillon, l’île Paquin, les marécages adjacents et toutes les eaux comprises à l’intérieur d’une zone de 60 mètres autour desdites îles et desdits marécages; lesdits marécages sont bornés sur le côté est par une ligne droite dressée vers le sud-est à partir du point le plus à l’est sur la laisse des hautes eaux ordinaires de l’île Carillon jusqu’au point le plus à l’est sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Paquin;
Le tout tel qu’indiqué sur le plan no MM-90-7229 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics, en date du 2 août 1990.
8Refuge d’oiseaux de l’Île du Corossol
Dans le golfe du Saint-Laurent (par environ 50°05′N de latitude et par environ 66°25′O de longitude), l’Île du Corossol ainsi que les îlots, les rochers et les eaux situés dans un rayon de 500 mètres autour de ladite île, à l’exception de l’endroit où la limite est située à mi-chemin entre ladite île et l’Île Manowin; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5389 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte Sept-Îles 22J/1 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5389 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
9Refuge d’oiseaux des Îles de la Couvée
Dans la voie maritime du Saint-Laurent, en face des villes de Saint-Lambert et de Brossard (par environ 45°29′N de latitude et par environ 73°31′O de longitude), les parcelles de terrains comprenant les îles et îlots entre les ponts Champlain et Victoria; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5415 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte Lachine 31H/5 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5415 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
10Refuge d’oiseaux de l’Île à la Brume
Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de la localité de La Romaine (par environ 50°10′N de latitude et par environ 60°30′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant l’Île à la Brume, les îles, îlots et rochers émergents ainsi que les étendues d’eaux qui, à l’est, au sud et à l’ouest, sont situés dans un rayon de 3 kilomètres de ladite Île à la Brume, suivant l’arc d’un cercle dont le milieu est le centre de ladite Île à la Brume, et qui, au nord-ouest et au nord, se retrouvent à l’intérieur d’une ligne irrégulière située à une distance d’environ 3 à 4,5 kilomètres de ladite Île à la Brume, joignant les extrémités dudit arc; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5390 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur les cartes 12K/1 et 12K/2 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5390 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
11Refuge d’oiseaux de l’Île aux Basques
Dans le fleuve Saint-Laurent, en face de la ville de Trois-Pistoles, les parcelles de terrains ainsi décrites sous les rubriques Premièrement, Deuxièmement et Troisièmement :
Premièrement, l’archipel connu sous le nom d’Île Rasade Nord-Est ainsi qu’une zone de 500 mètres autour dudit archipel situé par environ 48°12′N de latitude et par environ 69°08′O de longitude;
Deuxièmement, l’archipel connu sous le nom d’Île Rasade Sud-Ouest ainsi qu’une zone de 500 mètres autour dudit archipel situé par environ 48°11′N de latitude et par environ 69°09′O de longitude;
Troisièmement, l’archipel connu sous le nom d’Île aux Basques ainsi qu’une zone de 500 mètres autour dudit archipel situé par environ 48°09′N de latitude et par environ 69°15′O de longitude; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5392 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte Trois-Pistoles 22C/3 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5392 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
12[Abrogé, DORS/96-459, art. 3]
13Refuge d’oiseaux de l’Île aux Hérons
Dans le fleuve Saint-Laurent, au sud-est de la cité de Lasalle (par environ 45°25′N de latitude et par environ 73°35′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant l’Île aux Hérons, l’Île aux Chèvres, l’Île au Diable, une partie de la presqu’Île à Boquet, le barrage, toutes les autres îles innommées et les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir de l’intersection du prolongement de la limite est de la réserve indienne de Kahnawake et du rebord intérieur du sommet du mur nord de la voie maritime du Saint-Laurent; DE LÀ, vers le nord en ligne droite le long dudit prolongement jusqu’au niveau moyen des hautes eaux de la rive sud du fleuve Saint-Laurent; DE LÀ, franc nord, jusqu’au niveau moyen des hautes eaux de la rive nord dudit fleuve; DE LÀ, vers le nord-est le long dudit niveau moyen des hautes eaux jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’est de la limite sud de l’avenue Fayolle de la cité de Verdun; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 75 mètres en aval du niveau des hautes eaux de l’extrémité est de ladite Île aux Hérons; DE LÀ, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à l’intersection du prolongement vers le nord de la ligne est du lot 619 (du cadastre de la paroisse de Laprairie de la Madeleine) et du rebord intérieur dudit sommet du mur nord; DE LÀ, vers l’ouest le long dudit rebord du mur nord jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5391 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé d’une part sur la carte Lachine 31H/5 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et d’autre part sur le cadastre de la paroisse de Laprairie de la Madeleine. Une copie du plan MM-82-5391 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général des terres du Canada, à Ottawa.
14Refuge d’oiseaux de L’Isle-Verte
Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, à proximité de Saint-Jean-Baptiste-de-L’Isle-Verte (par environ 48°01′N de latitude et par environ 69°21′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant une partie des lots 151, 156, 167, 183, 184, 185, 191-1, 197, 198, 199, 200 et 241 et le lot 242 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-L’Isle-Verte, une partie de la rivière Verte et une partie du fleuve Saint-Laurent comprise entre la ligne des basses eaux et la ligne des hautes eaux, distraction faite de la partie du lot 241 que se réserve monsieur Paul-Émile Soucy; ladite parcelle est bornée au nord et au nord-est par la ligne des basses eaux du fleuve Saint-Laurent, la route du quai et la rivière Verte; à l’est et au sud par la limite de la propriété fédérale; au sud-est par la route 132 et au sud-ouest par la ligne qui sépare les lots 241 et 245 et son prolongement jusqu’à ladite ligne des basses eaux; le tout tel que l’indique un plan no MM-82-5417 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé d’une part sur la carte Trois-Pistoles 22C/3 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et d’autre part sur le plan du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-L’Isle-Verte. Une copie du plan MM-82-5417 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
15[Abrogé, DORS/96-459, art. 4]
16Refuge d’oiseaux des Îles de la Paix
Dans le fleuve Saint-Laurent, à proximité de la cité de Beauharnois (par environ 45°21′N de latitude et par environ 73°50′O de longitude) la parcelle de terrain comprenant l’Île du Large (Lot 549), l’Île à Thomas (Lot 551), l’Île à Tambault (Lot 552), l’Île aux Veaux (Lot 554) ainsi que deux autres îles désignées (Lots 553 et 556), toutes du cadastre de la paroisse de Saint-Clément; l’Île aux Plaines (Lot 374), l’Île Plate (Lot 181) et d’autres îles désignées (Lots 372, 373, 375, 376, 382 et 383) du cadastre de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay; ladite parcelle comprenant lesdites îles ainsi que les îlots, rochers et les eaux dans un rayon de 500 mètres autour desdites îles à l’exception des endroits où cette limite est située à mi-chemin entre l’Île du Large, l’Île aux Veaux, les îles désignées (Lots 553 et 556) et la terre ferme ainsi que des endroits où ladite limite est située à mi-chemin entre l’Île à Thomas et l’Île du Rapide et entre l’Île Plate et l’Île Lucas (lesdites Îles du Rapide et Lucas ne font pas partie du refuge); le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5393 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé en partie sur la carte Lachine 31H/5 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5393 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
17[Abrogé, DORS/96-459, art. 5]
18Refuge d’oiseaux de L’Islet
Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, en face de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet (par environ 47°08′00″N de latitude et par environ 70°22′30″O de longitude), la parcelle de terrain comprenant le quai, la route du quai et un lot d’eau, bornée au nord-est par la route du quai et le quai, au sud-est par la ligne des hautes eaux, à partir de la route du quai jusqu’à la pointe de L’Islet; au sud-ouest par une ligne dans le fleuve Saint-Laurent ayant une direction nord-ouest et une longueur de 500 mètres à partir de la pointe de L’Islet; au nord-ouest par une ligne dans le fleuve Saint-Laurent d’une longueur de 1 000 mètres dans une direction sud-ouest à partir du bout du quai en intersection de la ligne précédente; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5414 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé d’une part sur la carte St-Jean-Port-Joli 21M/1 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa et d’autre part sur le plan du cadastre officiel de ladite paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet. Une copie du plan MM-82-5414 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
19[Abrogé, DORS/96-459, art. 6]
20Refuge d’oiseaux de Montmagny
Dans le fleuve Saint-Laurent;
En front de la Cité de Montmagny;
À environ 46°59′30″N. de latitude et par environ 70°33′30″O. de longitude;
Toute cette parcelle bornée comme suit :
Commençant à l’intersection de la limite est du lot 317 du cadastre du village de Montmagny, avec la laisse des hautes eaux ordinaires du fleuve Saint-Laurent;
de là vers le nord suivant la limite est dudit lot jusqu’à la laisse des basses eaux ordinaires du fleuve Saint-Laurent;
de là vers l’est et le sud suivant la laisse des basses eaux ordinaires du fleuve Saint-Laurent et de la rivière du Sud jusqu’à la laisse des hautes eaux ordinaires du fleuve Saint-Laurent;
de là vers l’ouest suivant la laisse des hautes eaux ordinaires du fleuve Saint-Laurent jusqu’au point de départ;
Le tout tel qu’indiqué sur le plan no MM-82-5403 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics, en date du 11 janvier 1982, révisé le 18 juillet 1984 et le 27 novembre 1992.
21Refuge d’oiseaux de Mont-Saint-Hilaire
Dans la paroisse de Saint-Hilaire, à proximité de la ville de Mont-Saint-Hilaire (par environ 45°33′N de latitude et par environ 73°09′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant le lac Hertel, les lots 302, 303, 304, 306, 317 à 324 inclusivement, 328, 329, 330, 346, les parties des lots 301, 305, 327 et les subdivisions dudit lot 301 désignées 301-3 à 301-12 inclusivement, 301-35 à 301-38 inclusivement, 301-42 à 301-71 inclusivement, 301-76 à 301-80 inclusivement, 301-82 à 301-86 inclusivement et 301-89 à 301-105 inclusivement, du cadastre de la paroisse de Saint-Hilaire; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5394 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur un plan préparé par C.L. Mercier, a.g., le 12 octobre 1977 et portant le numéro 45 787-1M. Une copie du plan MM-82-5394 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
22Refuge d’oiseaux de Nicolet
Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, à proximité de la ville de Nicolet (par environ 46°12′N de latitude et par environ 72°40′O de longitude) la parcelle de terrain comprenant la propriété du ministère de la Défense nationale (champ-de-tir de Nicolet) sise au nord-ouest d’une clôture construite par ledit ministère et une partie du fleuve Saint-Laurent, y compris l’île située à l’embouchure du chenal de la Ferme; ladite parcelle est bornée à l’est par la rive sud-ouest de la rivière Nicolet, au sud-est par ladite clôture, au sud-ouest par un chemin existant et son prolongement jusqu’à la ligne des hautes eaux dudit fleuve, à l’ouest et au nord-ouest par une ligne suivant en partie la ligne des hautes eaux jusqu’à l’extrémité nord de Longue-Pointe et en partie une ligne située à 1 100 mètres de ladite ligne des hautes eaux; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5402 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé d’une part sur la carte 31I/2 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa et d’autre part sur les plans des cadastres des paroisses Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet et de Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre. Une copie du plan MM-82-5402 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
23Refuge d’oiseaux de Philipsburg
Sur la rive est de la baie Missisquoi, en partie dans le village de Philipsburg et dans la paroisse de Saint-Armand-Ouest, la parcelle de terrain comprenant les lots 42, 45, 46, 48, 49, 50, 53, 54, 57, 68, 69 et parties des lots 43, 44, 51 et 52 du cadastre de la paroisse Saint-Armand-Ouest ainsi que les lots 29, 30, 31, 32, 32A, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39-2, 40-2, 41, 45, 46, 47, 55, 56, 57, 58, 63, 64, 65, 70, 71, 124, 125-2, 126, 127-2, 128-1 et parties des lots 69, 128 et 129 du cadastre du village de Philipsburg. Tous les chemins publics existants sont exclus de ladite parcelle ainsi que les lots 42, 43, 44, 59, 60 et la partie du lot 129 qui longe le chemin, lesdits lots et parties de lot étant situés dans le village de Philipsburg; à distraire aussi de ladite parcelle sont le lot 47 et les parties des lots 43, 44, 51 et 52 près desdits chemins et situés dans la paroisse de Saint-Armand-Ouest; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5395 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Certains numéros de lots n’apparaissent pas sur ce plan; celui-ci est basé sur un plan préparé par C.C. Lindsay le 14 mai 1956, modifié le 12 juin 1957, portant le numéro 1714R Miscellaneous. Une copie du plan MM-82-5395 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
24Refuge d’oiseaux de Saint-Augustin
Dans le golfe du Saint-Laurent, à proximité et au sud-est de la localité de Saint-Augustin (par environ 51°08′N de latitude et par environ 58°28′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant les îles, îlots, rochers et les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir d’un point situé à la limite des basses eaux à l’endroit le plus à l’est de l’île de la Grande Passe; DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite limite des basses eaux de ladite île de la Grande Passe jusqu’à l’extrémité sud du promontoir située à une latitude de 51°07′25″N et à une longitude de 58°33′51″O; DE LÀ, dans une direction S45°00′E, une distance de 4,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N74°00′E, sur une distance de 7,0 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N34°00′E, sur une distance de 7,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N20°00′O, une distance de 2,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, vers le sud-ouest et en ligne droite jusqu’au point de départ; sauf et à distraire de ladite parcelle la totalité de l’île Kennedy; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5397 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur les cartes 12-0/1 et 12-0/2 du Service national des levés topographiques produits à une échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5397 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
25Refuge d’oiseaux des Îles Sainte-Marie
Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de la localité de La Romaine (par environ 50°18′N de latitude et par environ 59°40′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant les Îles Sainte-Marie, les Îles Cliff et les Îles Boat ainsi que tous les îlots, rochers et les eaux dans un rayon de un kilomètre autour desdites îles, îlots et rochers; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5398 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte Etamamiou 12J/5 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5398 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
26Refuge d’oiseaux de Saint-Omer
Dans la Baie des Chaleurs, à proximité de la municipalité de la paroisse de Saint-Omer (par environ 48°06′30″N de latitude et par environ 66°14′00″O de longitude), les parcelles de terres ainsi décrites sous les rubriques Premièrement et Deuxièmement :
Premièrement, la partie du lot 55 (banc de Shoolbred) du canton de Carleton, située à l’ouest des ruines d’un vieux moulin, d’une superficie approximative de 4,6 hectares;
Deuxièmement, un barachois d’une superficie approximative de 60 hectares; borné vers au nord par les lots 1-3, 2-3, 3-3, 4-3, 5-3, 6-3, 8-3, 8-4, 10-3, 10-6, 13-3, 14-4 et 15-3 du cadastre de la municipalité de Saint-Omer et par les lots 1C-1, 1F, 1G-4, 1H-5, 1I-7, 2A-6, 2B-9, 2B-11, 2B-14, 2C-5, 3A-9 et des parties des lots 3B-9 et 55 du cadastre du canton de Carleton, au nord-est, à l’est, au sud-est, au sud et au sud-ouest par une partie du lot 55 (banc de Shoolbred) et par la partie du lot 55 (banc de Shoolbred) précédemment mentionnée et dont la limite ouest est une ligne étant le prolongement de la ligne séparative entre les lots 15-3 et 15-4 du cadastre de la municipalité de Saint-Omer; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5413 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur un plan préparé par Maurice Martineau, a.g., le 20 juin 1980 et enregistré au Service canadien de la faune, Environnement Canada, sous le numéro MM-80-5029. Une copie du plan MM-82-5413 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général des terres du Canada, à Ottawa.
27Refuge d’oiseaux de Saint-Vallier
Dans le fleuve Saint-Laurent, à proximité du village de Saint-Vallier (par environ 46°53′30″N de latitude et par environ 70°51′00″O de longitude), la parcelle de terrain comprenant la totalité du lot 383 dont les limites sont ainsi décrites : au nord, le niveau moyen des basses marées dudit fleuve; au nord-est, par le prolongement de la limite nord-est du lot 87 de la paroisse de Saint-Vallier jusqu’audit niveau des basses marées; au sud, par le niveau moyen des hautes marées dudit fleuve; au sud-ouest, par le prolongement de la limite sud-ouest du lot 162 de la paroisse de Saint-Vallier jusqu’à son intersection avec ledit niveau des basses marées; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5405 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur un plan préparé par Marc Thiboutot, a.g., le 21 juin 1971, et en partie d’après le cadastre de la paroisse de Saint-Vallier. Une copie du plan MM-82-5405 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
28Refuge d’oiseaux de Trois-Saumons
Dans le fleuve Saint-Laurent, près de la localité de Trois-Saumons et au sud-ouest de Saint-Jean-Port-Joli (par environ 47°09′30″N de latitude et par environ 70°20′00″O de longitude), les eaux et marécages à l’intérieur des lignes ainsi décrites : à partir d’un point situé à l’intersection de la ligne des hautes eaux et la rive nord de la rivière Tortue; DE LÀ, vers le nord-est suivant ladite ligne des hautes eaux jusqu’à son intersection avec la rive sud de la rivière Trois-Saumons; DE LÀ, en ligne droite vers le nord-ouest, dans la même direction que les lignes de division des terres entre lesdites rivières, sur une distance de un kilomètre; DE LÀ, le long d’une ligne parallèle et égale en distance à ladite ligne des hautes eaux; DE LÀ, en ligne droite vers le sud-est, jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5416 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé en partie sur la carte St-Jean-Port-Joli 21M/1 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5414 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
29Refuge d’oiseaux de Senneville
Une étendue de terre comprenant une superficie de 1406 acres, plus ou moins, mesure anglaise, et se composant de parties des lots numéros 7, 8, 9, 10, 11, 14, 16, 17, 20, 21, des lots numéros 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, désignés aux Plan et Livre de renvoi officiels de la paroisse Sainte-Anne, comté de Jacques-Cartier, qui peut être plus précisément décrite comme suit :
À partir d’un point marqué «A» sur ledit plan, soit au point d’intersection de la limite entre les lots numéros 6 et 7 avec le côté sud-est de la route de Senneville; DE LÀ, en suivant ledit côté sud-est de la route de Senneville en direction sud-ouest jusqu’à un autre point marqué «B», soit le point d’intersection dudit côté sud-est de la route de Senneville et de la limite entre les lots numéros 10 et 11; DE LÀ, en tournant à gauche et en suivant ladite limite en direction sud-est jusqu’à un point marqué «C», soit l’angle nord-ouest du lot numéro 16; DE LÀ, en tournant à droite et en suivant la limite entre les lots numéros 11 et 16 en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «D» sur le prolongement vers l’est de la limite sud de la propriété du club de golf de Senneville; DE LÀ, en tournant à droite et continuant en direction sud-ouest jusqu’à la limite sud de la propriété dudit club de golf et en suivant ladite limite jusqu’à un point marqué «E» sur la limite entre les lots numéros 11 et 14; DE LÀ, en tournant à droite et continuant le long de ladite limite en direction nord-ouest jusqu’à un point marqué «F» à l’angle sud-est du domaine Angus; DE LÀ, en tournant à gauche et continuant le long de la limite sud du domaine Angus, en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «G», en direction nord jusqu’à un point marqué «H» et en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «I», soit le point d’intersection de la limite sud dudit domaine Angus avec le côté est de la route de Senneville; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant en direction généralement sud ledit côté est de la route de Senneville jusqu’à un point marqué «J», soit le point d’intersection dudit côté est de la route de Senneville et de la limite entre les lots numéros 14 et 15; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant ladite limite en direction nord-est jusqu’à un point marqué «K», soit l’angle nord-ouest du lot numéro 15; DE LÀ, en tournant à droite et en suivant la limite nord-est dudit lot numéro 15 en direction sud-est jusqu’à un point marqué «L», soit le point d’intersection de ladite limite nord-est du lot numéro 15 avec la limite nord-ouest du lot numéro 16; DE LÀ, en tournant à droite et suivant la limite entre les lots numéros 15 et 16 en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «M», à l’angle extrême nord de la propriété du Dr. Todd; DE LÀ, en tournant à gauche en un angle de 90° et en continuant en direction sud-est le long de la limite nord-est de la propriété dudit Dr. Todd jusqu’à un point marqué «N», sur la limite entre les lots numéros 16 et 17; DE LÀ, en tournant à droite et suivant la limite entre les lots numéros 16 et 17 en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «O», soit le point d’intersection de ladite limite avec le côté est de la route de Senneville; DE LÀ, en suivant en direction généralement sud-est ledit côté est de la route de Senneville jusqu’à un point marqué «P», soit le point d’intersection dudit côté est de la route de Senneville et du côté nord-est de l’avenue Pacifique; DE LÀ, en tournant à gauche et en suivant ledit côté nord-est de l’avenue Pacifique jusqu’à un point marqué «Q», soit le point d’intersection dudit côté nord-est de l’avenue Pacifique avec le côté nord-ouest de l’avenue McKenzie; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant ladite avenue McKenzie jusqu’à un point marqué «R», soit l’angle nord-ouest du lot numéro 25; DE LÀ, en tournant à droite et suivant en direction sud-est le côté sud-ouest dudit lot numéro 25 jusqu’à un point marqué «S», soit le point d’intersection dudit côté sud-ouest du lot numéro 25 et du côté nord-ouest du chemin de la côte Ste-Marie; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant en direction généralement nord-est ledit côté nord-ouest du chemin de la côte Ste-Marie jusqu’à un point marqué «T», soit l’angle sud-est du lot numéro 42; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant la limite entre les lots numéros 42 et 43 en direction nord-ouest jusqu’à un point marqué «U», soit l’angle nord-est dudit lot numéro 42; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant la ligne du rang entre les rangs côte Ste-Anne-Nord et grande-côte Ste-Marie en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «V», soit le point d’intersection de ladite ligne du rang avec la limite entre les lots numéros 6 et 7; DE LÀ, en tournant à droite et suivant ladite limite en direction nord-ouest jusqu’à point «A», le point de départ.
30Refuge d’oiseaux de Watshishou
Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’ouest de Natashquan (par environ 50°15′N de latitude et par environ 62°30′O de longitude) la parcelle de terrain comprenant toutes les îles, tous les îlots et tous les rochers émergents ainsi que les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir d’un point situé sur le niveau moyen des hautes eaux à l’extrémité du promontoire qui se trouve sur la rive ouest de la Petite rivière Watshishou, situé par 50°16′06″N de latitude et 62°37′30″O de longitude; DE LÀ, vers l’ouest, l’est et le sud-est suivant ladite ligne des hautes eaux jusqu’à l’extrémité sud d’une péninsule qui s’étend vers le sud-est, située par 50°15′54″N de latitude et par 62°38′08″O de longitude; DE LÀ, franc sud sur une distance de 4,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, franc est sur une distance de 23,3 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, franc nord sur une distance d’environ 3 kilomètres jusqu’à un point situé sur ladite ligne des hautes eaux près de la pointe Pashashibou; DE LÀ, en direction ouest le long dudit niveau moyen des hautes eaux jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5399 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur les cartes 12L/3, 12L/6 et 12L/7 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5399 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
31[Abrogé, DORS/96-459, art. 8]
32Refuge d’oiseaux de Baie-des-Loups
Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de la localité de La Romaine et près du hameau de Baie-des-Loups (située par environ 50°10′N de latitude et par environ 60°18′O de longitude); la parcelle de terrain comprenant l’Île du Large, l’Île des Loups, l’Île Emery et toutes les autres îles innommées, tous les rochers et toutes les eaux qui s’y trouvent, à l’intérieur d’une configuration irrégulière ayant les limites suivantes : au nord, cette limite est située à mi-chemin entre la terre ferme et les îles et îlots les plus rapprochés et mesure environ 6 kilomètres; à l’est cette limite est située à environ 1,5 kilomètre d’un groupe d’îles innommées situées à environ 4 kilomètres au nord de l’Île des Loups et à 1,5 kilomètre à l’est des Îles des Loups et du Large; au sud et à l’ouest, cette limite est située à environ 1,5 kilomètre desdites Îles du Large et des Loups, se poursuivant vers le nord dans ledit fleuve en passant à l’ouest de Pointe Emery et des îlots qui s’y trouvent pour enfin joindre ladite limite nord; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5400 préparé par les Services immobiliers du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte 12K/1 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5400 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
33Refuge d’oiseaux de Gros Mécatina
Dans le golfe Saint-Laurent;
À l’est de la municipalité de La Tabatière;
Toutes ces parcelles décrites sous Premièrement, Deuxièmement et Troisièmement comme suit :
Premièrement, les îles aux Marmettes (deux) situées par environ 50°43′N. de latitude et par environ 58°53′O. de longitude, et deux îlots et un récif appelés Rochers aux Marmettes situés par environ 50°42′N. de latitude et par environ 58°52′O. de longitude;
incluant toutes les eaux comprises à l’intérieur d’une zone d’un kilomètre autour desdites îles et desdits îlots et récif;
Deuxièmement, l’île Plate située par environ 50°42′N. de latitude et par environ 58°45′O. de longitude;
incluant toutes les eaux comprises à l’intérieur d’une zone d’un kilomètre autour de ladite île;
Troisièmement, l’île aux Trois Collines située par environ 50°50′N. de latitude et par environ 58°44′O. de longitude;
incluant toutes les eaux comprises à l’intérieur d’une zone d’un kilomètre autour de ladite île;
Le tout tel qu’indiqué sur le plan no MM-94-7942 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics, en date du 22 février 1994.
PARTIE VIOntario 1Refuge d’oiseaux de Beckett Creek
Toutes les parcelles de terrain situées dans le township de Cumberland, comté de Russell, province d’Ontario, et qui peuvent être plus précisément décrites comme suit :
Premièrement, la propriété de la Commission scolaire d’Ottawa faisant partie des lots 2, 3 et 4, concession 1, suivant un acte enregistré au Bureau d’enregistrement de Russell sous le no 13965-B, et un plan enregistré audit Bureau sous le no 18D, cette propriété étant délimitée en rouge sur une copie dudit plan consignée aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le no 54081; et
Deuxièmement, toutes les terres des lots 3 et 4, concession 1, expropriées par la Commission d’énergie hydro-électrique de l’Ontario, suivant les actes d’expropriation enregistrés au Bureau précité sous le no 5428B, et la portion des terrains expropriés dans les lots 5 et 6, concession 1, suivant les mêmes actes, et située au nord d’une ligne décrite comme suit :
COMMENÇANT à l’intersection de la limite entre les lots 4 et 5, concession 1, et la limite sud desdits terrains expropriés; DE LÀ, en direction nord, par 86°22′50″ ouest, le long de cette limite, sur une longueur d’environ 279,71 pieds jusqu’à un angle compris dans cette limite; DE LÀ, par 79°21′20″ ouest le long de cette limite, sur une longueur d’environ 541,09 pieds jusqu’à un angle compris dans cette limite; DE LÀ, en continuant dans cette dernière direction jusqu’à son intersection ouest avec l’axe du ruisseau Beckett; DE LÀ, dans une direction généralement nord-ouest le long de cette ligne médiane jusqu’à la limite sud du lit de la rivière des Outaouais;
les terrains expropriés des lots 3 et 4 et la portion des terrains expropriés dans les lots 5 et 6 étant représentés sur un croquis enregistré sous le no F8 30930 aux archives précitées; toutes ces parcelles représentent, ensemble, une superficie d’environ 255 acres.
2Refuge d’oiseaux de l’île Chantry
Toute l’île Chantry, dans le township de Saugeen, comté de Bruce, dans la province d’Ontario, ains
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