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C.R.C., ch. 1026:fr
C.R.C., ch. 1026:fr — Règlement désignant le siège social de l’Office Canadien des provendes
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Analyze this law with AI1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le siège social de l'Office canadien des provendes.
2 Le siège social de l'Office canadien des provendes est établi dans la ville de Montréal, province de Québec.
