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    C.R.C., ch. 1026:fr

    C.R.C., ch. 1026:fr — Règlement désignant le siège social de l’Office Canadien des provendes

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    1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le siège social de l'Office canadien des provendes. 2 Le siège social de l'Office canadien des provendes est établi dans la ville de Montréal, province de Québec.

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