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C.R.C., ch. 1021:fr
C.R.C., ch. 1021:fr — Tarif des droits exigibles par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources pour les copies de cartes, plans, carnets d’arpentage ou tout autre genre de registre, ou document consécutif ou relatif à des arpentages prévus par la Loi sur l’arpentage des terres du Canada
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Analyze this law with AI1 Le présent tarif peut être cité sous le titre : Tarif des documents d’arpentage.
2 (1) Les droits prévus dans la colonne II de l’annexe sont exigibles par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources pour des copies de dossiers ou de documents mentionnés dans la colonne I qui sont établis en annexe.
(2) Outre les droits mentionnés au paragraphe (1), le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources doit exiger des droits de 3,50 $ pour des copies de dossiers ou de documents mentionnés dans la colonne I de l’annexe.
(3) Outre les droits mentionnés aux paragraphes (1) et (2), le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources doit exiger des droits de 5 $ pour chaque copie certifiée d’un dossier ou document mentionné dans la colonne I de l’annexe.
ANNEXE(article 2)Colonne IColonne IICopie d’un dossier ou d’un documentDroits1Photocopies de carnets de notes ou autres documents — 12 pouces sur 18 pouces ou plus petites :Négatif 1,25 $ chacunePositif 1,25 chacune2Photocopies de plans ou autres documents :Négatif 1,50 chacunePositif 1,50 chacune3Épreuves de plans tirées sur papier Ozalid 0,25 le pi24Épreuves reproductibles de plans, au sépia 0,50 le pi25Photocopies de carnets de notes ou autres documents par les procédés 3M ou Xerox — 8 1/2 pouces sur 14 pouces ou plus petites 0,20 chacune6Épreuves positives Cronaflex de plans 2,00 + 1,00 $ le pi27Épreuves de plans Vandyke 1,00 + 0,20 le pi28Négatifs de plans Vandyke 1,00 + 0,20 le pi29Épreuves de microfilms (18 pouces sur 24 pouces) 0,40 chacune10Épreuves de microfilms (18 pouces sur 12 pouces) 0,30 chacune11Épreuves diazoïques de microfilms 0,25 chacune
