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C-27.7:fr
C-27.7:fr — Loi instituant la journée nationale de l’enfant
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Analyze this law with AI1 Loi sur la journée de l’enfant.
2 Chaque année, dans tout le Canada, le 20 novembre — date à laquelle, en 1989, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies — est la « Journée de l’enfant ».
