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C-27.4:fr
C-27.4:fr — Loi instituant la Journée nationale des aînés
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Analyze this law with AI1 Loi célébrant les aînés du Canada.
2 Le premier jour d’octobre est, dans tout le Canada, désigné Journée nationale des aînés.
3 Il est entendu que la Journée nationale des aînés n’est pas un jour férié ni un jour non juridique.
